1. PRÉAMBULE

Le site sernco.fr (ci-après « le Site ») est un site vitrine présentant les services et produits de serrurerie, vitrerie et dépannage proposés par la société Serrures et Compagnie, SARL au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 922 471 644, dont le siège social est situé au 10 rue de la 1ère Armée 68350 Brunstatt-Didenheim (ci-après « l’Éditeur »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après « les Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».

2. DÉFINITIONS

• Utilisateur : toute personne qui accède et navigue sur le Site
• Contenu : tout élément publié sur le Site, incluant textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, données, graphiques
• Services : ensemble des prestations de serrurerie, vitrerie et dépannage proposées par Serrures et Compagnie et présentées sur le Site
• Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

3. ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée en ligne sur le Site à la date de la navigation.

4. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

4.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4.2 Services présentés sur le Site

Le Site présente les différentes prestations de serrurerie, vitrerie et dépannage proposées par Serrures et Compagnie. Les descriptions et photographies des services présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Les tarifs indiqués peuvent être soumis à modification et nécessitent généralement un devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques des clients.

Pour toute demande de devis ou commande de prestation, l’Utilisateur est invité à contacter Serrures et Compagnie via les coordonnées indiquées sur le Site.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services dans le respect des présentes CGU, de la réglementation applicable et des bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• Ne pas utiliser le Site ou les Services à des fins illicites
• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au système informatique du Site ou à celui d’un autre Utilisateur
• Ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politiques, racistes ou xénophobes, ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas publier de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Ne pas utiliser le Site pour envoyer des messages non sollicités (spam)
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Propriété du Site

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (textes, images, logos, base de données, programmes, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et autres dispositions légales en vigueur.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.2 Licences d’utilisation

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, dans le cadre d’un usage strictement privé et non commercial, sous réserve du respect des présentes CGU.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou sources externes. Dans la mesure où l’Éditeur ne peut contrôler ces sites et sources externes, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

8.1 Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

Les informations concernant les services de serrurerie, vitrerie et dépannage sont présentées à titre indicatif. Pour obtenir des informations précises sur un service particulier, son prix et ses conditions de réalisation, l’Utilisateur est invité à contacter directement Serrures et Compagnie.

L’Éditeur n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant le fonctionnement et la continuité du Site. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures et anomalies qui pourraient survenir dans le fonctionnement du Site et qui ne seraient pas de son fait, et notamment en cas de défaillance du fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur.

8.2 Garanties et responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de toute information transmise par ses soins dans le cadre de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur garantit l’Éditeur contre toute réclamation, revendication ou action de tiers liée à son utilisation du Site.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est soumis à la Politique de Confidentialité du Site, disponible à la rubrique « Politique de Confidentialité ».

10. FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable à l’Utilisateur ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

11. RÉSILIATION

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout Utilisateur au Site et aux Services, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU.

L’Utilisateur peut à tout moment résilier son compte en contactant l’Éditeur via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

12. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

14. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@sernco.fr
  
  
  

Dernière mise à jour : 11/03/2025